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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé assurance comprise EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée agent-conseil d'assurance responsabilité pénale assurance sur facultés assurance-implantation responsabilité civile port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) police d'assurance reconnaissance de responsabilité
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