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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
excédent brut d'exploitation coexploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitation bail d'exploitation exploitant, exploitante insuffisance brute d'exploitation charges d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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