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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale test de reconnaissance assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité
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