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établissement de crédit (loc. m.)
Définition(s)
Entreprise à caractère commercial dont la fonction est de recevoir des fonds en dépôt et de les employer dans des opérations de crédit ou dans des opérations financières.
Ces opérations sont des opérations de banque proprement dites, auxquelles s'ajoutent souvent des opérations de change sur les monnaies, des opérations d'achat et de vente sur les métaux précieux et les pièces d'or ou d'argent. En France, s'ajoutent également la vente et l'achat de valeurs mobilières.
On distinguait naguère, en France, les banques de dépôt des banques d'affaires, les premières étant autorisées à recevoir des dépôts au jour le jour et à court terme, alors que les secondes géraient des dépôts à plus long terme.
Depuis une loi de 1984, on distingue au sein des établissements de crédit :
- les banques dites inscrites,
- les banques mutualistes et coopératives,
- les caisses d'épargne et les caisses de crédit municipal,
- les institutions financières spécialisées, le plus souvent d'État,
- les sociétés financières (anciens établissements financiers, sociétés de caution mutuelle et différentes sociétés de crédit).
Tous ces établissements sont sous la tutelle du Conseil national du crédit et sont soumis aux dispositions fixées par le Comité de la réglementation bancaire et par le Comité des établissements de crédit ; ils sont placés sous le contrôle de la Commission bancaire.
Ces opérations sont des opérations de banque proprement dites, auxquelles s'ajoutent souvent des opérations de change sur les monnaies, des opérations d'achat et de vente sur les métaux précieux et les pièces d'or ou d'argent. En France, s'ajoutent également la vente et l'achat de valeurs mobilières.
On distinguait naguère, en France, les banques de dépôt des banques d'affaires, les premières étant autorisées à recevoir des dépôts au jour le jour et à court terme, alors que les secondes géraient des dépôts à plus long terme.
Depuis une loi de 1984, on distingue au sein des établissements de crédit :
- les banques dites inscrites,
- les banques mutualistes et coopératives,
- les caisses d'épargne et les caisses de crédit municipal,
- les institutions financières spécialisées, le plus souvent d'État,
- les sociétés financières (anciens établissements financiers, sociétés de caution mutuelle et différentes sociétés de crédit).
Tous ces établissements sont sous la tutelle du Conseil national du crédit et sont soumis aux dispositions fixées par le Comité de la réglementation bancaire et par le Comité des établissements de crédit ; ils sont placés sous le contrôle de la Commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rehausseur de crédit CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics report de crédits budgétaires crédit à moyen terme confirmation d'un crédit crédit clients établissement stable coopérative de crédit établissement public
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