Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
déclarant en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
agent en douane	loc. m.

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