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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
livres de commerce billet de fonds FCA : fédération du commerce coopératif et associé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SCI : société de commerce international fonds commercial BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation fonds de développement durable commerce équitable UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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