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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace marchand des quatre-saisons DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes gestion des stocks AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action registre des métiers MEDEF : Mouvement des Entreprises de France tarif douanier ou des douanes marquage des prix IOP : Internet des paiements
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