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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes évasion des capitaux dessous-de-table AMF : Autorité des Marchés Financiers taux des frais de possession d'un article CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DDU : delivered duty unpaid… named place of destination SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements liberté des prix
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