Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de cobro' en Espagnol
droit de prélèvement (loc. m.)
Définition(s)
Capacité donnée par une personne physique ou morale à une autre personne morale de percevoir une certaine somme, calculée selon certaines règles ou d'un montant déterminé.
Ex. Prélèvements automatiques, prélèvements à l'exportation, prélèvement libératoire.
V. Droit.
Ex. Prélèvements automatiques, prélèvements à l'exportation, prélèvement libératoire.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'accès à un marché droit de recours droit du marketing rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droit antidumping droit de propriété DTS : droits de tirage spéciaux
Nouveaux mots