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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises optimisation tarifaire retour de marchandises fractionnement de la marchandise marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes mix marchandises d'un rayon origine des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire écouler des marchandises
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