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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix méthode des cas CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des compétences CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution regroupement des achats d'espace secret des affaires comptabilité des dépenses engagées libération des échanges OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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