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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domaine des collectivités locales éthique des affaires salle des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des comptes de la nation codeur, codeuse FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Commission centrale des marchés (CCM) vente DES
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