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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales objectif des ventes revenu national aux prix des facteurs animateur des ventes, animatrice des ventes pyramide des besoins hiérarchisation des prix méthode des protocoles service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) modèle et dessin
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