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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre' en Espagnol
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre douanier droit d'option droit de la concurrence DPA : droit de première accession droit de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droit exclusif droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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