Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.

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