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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICCA : International Council for Commercial Arbitration BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commerce express accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) conseiller du commerce extérieur (en France) commerce mobile droits de grande voirie voyageur de commerce commerce de demi-gros CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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