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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse programme des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) UFC : Union Fédérale des Consommateurs IOP : Internet des paiements balance des paiements contrôle des changes commission des clauses abusives analyse des ventes association européenne pour la numérotation des articles
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