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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix escalade des prix hystérésis des frais déstocker balance des biens et services domiciliation bancaire des importations et des exportations BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CJCE : cour de justice des communautés européennes INED : Institut National d'Etudes Démographiques certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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