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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons centimes additionnels certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certification d'option d'achat certification des comptes certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certification de signature
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