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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur objectif des ventes écoute des réseaux sociaux modes de diffusion d'une publication recouvrement des créances formation des prix programme des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés flambée des prix
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