Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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