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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres COB : Commission des Opérations de Bourse commissionner UE : Union européenne commissionnaire agréé agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission des sondages CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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