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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de créance créance échue créance privilégiée FCC : fonds commun de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées état des échéances des créances et des dettes dépenses engagées transport d'une créance recouvrement des créances
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