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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
homogénéité d'un marché MIN : marché d'intérêt national marché dérivé CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de gros de répartition ou de transit marché à commandes marché à prix ferme marché au comptant ou au détail part de marché absolue ou totale concentration d'un marché
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