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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale assurance de responsabilité centre de responsabilité dénégation de responsabilité
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