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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports méthodes d'enquête AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des sondages promotion des ventes auprès des consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur promotion des ventes auprès des distributeurs balance des paiements balance des transferts Commission centrale des marchés (CCM)
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