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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
flambée des prix Conseil des gouverneurs de la BCE DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs association européenne pour la numérotation des articles stabilité des prix BOD : Bulletin officiel des douanes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics répertoire des métiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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