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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes surveillance des prix méthode des cas coût et fret (port de destination convenu) évaluation des tâches affichage des prix à l'unité de mesure OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services rémunération des vendeurs variation saisonnière des prix cahier des charges
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