Nouveaux mots
droit de dénonciation (loc. m.)
Définition(s)
V. Dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits spécifiques droits de grande voirie droit exclusif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au renouvellement de bail commercial droit de mouillage droit de vote droit administratif ou public droits d'enregistrement droit d'appréhension
Nouveaux mots