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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
présentation en unités de livraison unité de commande ou de livraison dénomination sociale ISR : Investissement Socialement Responsable classe sociale livraison à domicile livraison à bouche de quai commande de livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) test de comparaison ou test comparatif
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