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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans vie économique d'un produit ou d'un service vendu gestionnaire des compétences marché d'un produit ou d'un service marquage des prix report en arrière des déficits fiscaux consommation marchande des ménages service fonctionnel BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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