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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : Toutes Taxes Comprises magasin détaxé ou hors taxes surtaxe taxe professionnelle vente hors taxes (vente HT) vente toutes taxes comprises (vente TTC) compensation monétaire de groupe prix de péréquation ou de compensation TTC : prix toutes taxes comprises
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