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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente marché des non-consommateurs absolus CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises destination magasin d'exposition des produits du catalogue désinflation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics RCS : registre du commerce et des sociétés résultats consolidés rendu ex ship... (port de destination convenu)
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