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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet IOP : Internet des paiements méthode des protocoles théorie des échelles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales flambée des prix service promotion des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination théorie des systèmes GPA : gestion partagée des approvisionnements
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