Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux taux de transformation service auxiliaire de la vente nouveaux entrants droits ad valorem taux de rendement du capital investi vente rendu droits acquittés écoute des réseaux sociaux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux dotation aux comptes d'amortissement et de provision
Nouveaux mots