Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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