Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
code des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
qui de droit	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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