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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle prix standard des articles en stock méthodes d'enquête CFE : centre de formalités des entreprises CVL : certificat de vérification des livraisons recours formation des prix compensation des risques Internet clandestin
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