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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par attributs distribution de masse distribution pondérée droit d'attribution d'actions attribution d'un marché promotion des ventes auprès des distributeurs clause de non-rétablissement production non marchande emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique distribution automatique
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