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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services rendu ex ship... (port de destination convenu) prospection des fournisseurs soldes privés marché des non-consommateurs relatifs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes ratio de rotation des stocks port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promoteur des ventes réinvestissement des revenus
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