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Il n'y a qu'un terme pour 'EG-Außenzolltarif' en Allemand
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de timbre douanier tarifaire communication d'entreprise tarif dégressif CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier position tarifaire optimisation tarifaire fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications TRI : tarifs routiers internationaux tarif de faible écoute
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