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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ravitaillement des soutes UPC : uniform product code escalade des prix décroissance des coûts BEC : bureau d'études commerciales commission des sondages part de marché desservi CVL : certificat de vérification des livraisons fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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