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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
préparation des commandes loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
formation des prix loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
régime des retours loc. m.
allocation des ressources loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commission européenne loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
désir n. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
taux de couverture des importations loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
secret des affaires loc. m.
commission d'agence loc. f.
contrôle des prix loc. m.
code des marchés publics loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
décroissance des prix loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
stabilité des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
programme des supports loc. m.
prix de soldes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
répression des fraudes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
décroissance des coûts loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
salle des ventes loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
baromètre des marques loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
mécanisme des prix loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
contrôle destructif loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
destruction créatrice loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
gestion des ventes loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
compensation des risques loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
rémanence des frais loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
éthique des affaires loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
désintermédiation n. f.
commission de placement loc. f.
marché à commandes loc. m.
variation des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
vente DES loc. f.
soldes privés loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
publicité clandestine loc. f.
commission des marchés loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
modèle et dessin loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
recherche descriptive loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission de chef de file loc. f.
commission bancaire loc. f.
service des consommateurs loc. m.
gâchage des prix loc. m.
guerre des prix loc. f.
gestion des produits loc. f.
courbe des ventes loc. f.
historique des ventes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
balance des transferts loc. f.
études commerciales loc. f. p.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission de vente loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
dépense des ménages loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
service central des risques loc. m.
commission d'engagement loc. f.
administration des prix loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
désabonner (se) v. pron.
pyramide des besoins loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
mise à jour des prix loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
effondrement des prix loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
analyse des écarts loc. f.
examen des offres loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission de gestion loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
commissionnaire-ducroire n. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
analyse des ventes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
méthode des cas loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
acompte sur commission loc. m.
commission d'achat loc. f.
marquage des prix loc. m.
théorie des échelles loc. f.
affichage des prix loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
commission de mouvement loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
surcommission n. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission des sondages loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
classement des marchandises loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commissionnaire au détail loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
désabonnement n. m.
diversification des produits loc. f.
déspécialisation n. f.
surveillance des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
dérive des ventes loc. f.
désinvestir v. tr.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
registre des métiers loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
destination n. f.
vérité des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
gestion des stocks loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
marché des changes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
variable descriptive loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
soutien des prix loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
balance des paiements loc. f.
certification des comptes loc. f.
dérapage des prix loc. m.
hausse des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
cumul des ventes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
programme des ventes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
déstockage n. m.
désassortiment n. m.
code des douanes loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
coordination des achats loc. f.
régime des emballages loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
recul des ventes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
stockage des données loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
historique des consommations loc. m.
blocage des prix loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
analyse des besoins loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
Internet clandestin loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
actionnariat des salariés loc. m.
chambre des métiers loc. f.
étaler des paiements loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
flambée des prix loc. f.
origine des marchandises loc. f.
pyramide des âges loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
calendrier des insertions loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
liberté des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
part de marché desservi loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
désapprovisionnement n. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
évaluation des tâches loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
revenu des ménages loc. m.
masse des créanciers loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
technique des questions loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
désemballage n. m.
commissionner v. tr.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
prévision des ventes loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
balance des biens et services loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
gestion des compétences loc. f.
commission indirecte loc. f.
commission directe loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
traitement automatique des données loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
budget des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
désinvestissement n. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
escalade des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
imputation des paiements loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
gel des crédits loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
déséquilibre n. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
désinflation n. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
méthode des deux casiers loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
bureau d'études loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
consommation finale des ménages loc. f.
commission de garantie loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
boite à commandes loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthode des sections homogènes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
historique des demandes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
commission de groupement loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
libération des échanges loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marché des capitaux loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
publicité des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commissionnaire de transport loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
carnet de commandes loc. m.
résultats consolidés loc. m.