Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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