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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées recul des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux escalade des prix rémanence des frais désemballage réinvestissement des revenus réceptivité des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM)
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