Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouanement	n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.

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