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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente BIC : bureau international des containers et du transport intermodal rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commission de dépouillement des offres MEDEF : Mouvement des Entreprises de France gestion des compétences méthodes d'identification d'un article revenu national aux prix des facteurs Plateforme de gestion des données
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