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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité nominatif, nominative certificat de classification certification de produit certificat international d'importation certification d'option d'achat certification d'option de vente
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