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Il n'y a qu'un terme pour 'exequatur' en Anglais (GB)
exequatur (n. m. inv.)
Définition(s)
- Décision par laquelle un tribunal rend exécutoire un jugement ou une sentence arbitrale prononcés à l'étranger.
V. Arbitre.Agrément obtenu d'un gouvernement pour permettre à un consul d'exercer ses fonctions.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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