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Il n'y a qu'un terme pour 'contract of employment' en Anglais (GB)
louage de services (loc. m.)
Définition(s)
Convention par laquelle une personne s'engage à exercer, moyennant rémunération, une activité professionnelle au profit d'une autre personne.
Cette convention peut avoir l'un des trois objets suivants : travailler pendant un temps déterminé sous l'autorité d'un tiers (contrat de travail) ; transporter par terre ou par mer des personnes ou des marchandises (contrat de transport) ; entreprendre l'exécution d'un ouvrage sur devis ou à forfait (contrat d'entreprise). Chacun de ces contrats est régi par des règles particulières.
Cette convention peut avoir l'un des trois objets suivants : travailler pendant un temps déterminé sous l'autorité d'un tiers (contrat de travail) ; transporter par terre ou par mer des personnes ou des marchandises (contrat de transport) ; entreprendre l'exécution d'un ouvrage sur devis ou à forfait (contrat d'entreprise). Chacun de ces contrats est régi par des règles particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
politique de services rendus OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services stratégie de produits ou de services vendus échange de marchandises ou de services remise pour services rendus services extérieurs FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce balance des biens et services stratégie de services rendus politique de produits ou de services vendus
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